L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

Me Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu'ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d'anormalement basse, en s'appuyant sur une récente décision d’un tribunal administratif.

Auteur:
Antoine Woimant

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L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

 

   

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